Après avoir présenté les CP n°26 le n°27 et le n°28, voici maintenant le tour du n°30, qui traite de la prise en compte des primes futurs.
Les méthodes prospectives d’évaluation des engagements d’assurance sous solvabilité 2 nécessitent la projection des flux futurs de trésorerie. Parmi ces flux, se pose la question de la prise en compte des primes futures et des engagements qui leurs sont associés. En effet, même si de nombreux contrats de prévoyance et d’assurance vie prévoient que l’assuré doit payer des primes dans le futur afin de bénéficier de la garantie principale, il n’est pas à exclure que ceux-ci rachètent ou réduisent leur contrat. De ce fait, quelles conditions doivent remplir ces primes afin d'être prises en compte dans les calculs de Best Estimate ? Les spécifications techniques du QIS4 avaient répondu à cette question en considérant que les primes futures devaient être retenues si leur paiement était légalement exigible ou si leur non paiement entraînait une réduction du contrat.
Le CEIOPS complète cette analyse au sein du CP n°30 en posant les principes suivants :
- dès lors que l’assureur peut changer unilatéralement le niveau des primes futures ou des garanties associées, celles-ci ne doivent pas être prises en compte dans l’évaluation de la provision technique ;
- les renouvellements de contrats et extensions de garanties ne doivent être pris en compte que s’ils constituent un droit pour l’assuré (qu’il est libre d’exécuter ou non) et que leur prise en compte conduit à augmenter l’évaluation best estimate ;
- dès lors que l’assureur a un droit légal sur les paiements futurs des assurés ces derniers doivent être intégrés.
Dans le cas ou les primes futures offrent des options aux assurés, ces options sont sensibles aux changements financiers et non financiers. Le CEIOPS précise que les modalités d'exercice de ces options doivent être étudiées au cas par cas, ie scénario par scénario. Ceci pouvant entraîner une non prise en compte des primes futures dans le calcul du BEL, mais une prise en compte dans le calcul du SCR.
