Actu d'actuaires

Excel et la génération de nombres aléatoires...

Le générateur de nombres aléatoires d'Excel a longtemps été critiqué pour sa mauvaise qualité que les tests les plus simples mettaient en évidence. On pouvait donc espérer que la version 2007 serait améliorée sur ce point.

Un récent article de B.D. McCullough montre qu'il n'en est rien !

La conclusion pratique est qu'un modèle qui recourt à la simulation ne peut pas utiliser le générateur standard d'Excel.

Pour mémoire, la package randtoolbox de Christophe Dutang propose tout ce qu'il faut pour générer des nombres uniformes de bonne qualité.

Importance du contexte dans l'analyse de la mortalité

Comme le souligne par exemple Omran [1971] dans sa théorie de la transition épidémiologique (dans laquelle il distingue trois étapes dans l'évolution de la mortalité), l'évolution du niveau et des causes de mortalité varie sensiblement selon le contexte (d'ordre historique, politique, socio-économique, culturel, environnemental, etc.).

Aussi, il existe de nombreuses publications sur le lien entre la mortalité et le contexte dans laquelle elle évolue. En voici deux, présentant l'avantage d'être applicables à de nombreux groupes de populations :

- Le premier est l’article de Sotero [2006] qui présente la théorie des traumatismes historiques. Le principe de cette théorie est que les populations soumises à un lourd traumatisme historique (colonialisme, esclavage, guerre, génocide, acculturation brutale, etc.) présentent une prévalence supérieure de certaines conditions de vie néfastes et de certaines maladies mortelles, même plusieurs années après la survenance du traumatisme. Ainsi, cette théorie, qui présente un caractère pluridisciplinaire, peut par exemple être utile dans le cadre de travaux sur l'évolution de la surmortalité par blessures volontaires au sein des minorités socioculturelles (sursuicide en Bretagne - sur ce point, voir également l'article publié dans le BFA n°15 -, surmortalité par violence dans des régions en conflits ethniques, etc.). Malgré quelques chiffres sur la surexposition des Amérindiens des États-Unis à certaines causes de décès (comparé à la moyenne des États-Unis, leur risque de décès par alcoolisme est supérieur de 770 %, et ce chiffre est de 650 % pour la tuberculose, 420 % pour le diabète, 280 % pour les accidents et 190 % pour les suicides), on regrettera que cette étude soit essentiellement qualitative et ne traduise ainsi pas de manière quantitative l'impact du traumatisme considéré.

- Le deuxième article est celui de Gouveia et al. [2003]. Cet article examine la sensibilité de la mortalité à São Paulo (Brésil) suite à une variation à la hausse ou à la baisse de la température, en distinguant différentes causes de mortalité et en ventilant la population étudiée par groupe d’âge et par catégorie socioéconomique. Cette étude est particulièrement intéressante dans l'analyse prospective de la mortalité au sein des pays les plus pauvres (pays où les conséquences des changements climatiques devraient être les plus importantes et où les capacités d'adaptation sont les plus faibles).

CP N°35 - valorisation des actifs et autres passifs (3/3)

Suite et fin de notre billet relatif au Consultation Paper N°35. Derniers points non abordés : la valorisation des impôts différés,les autres passifs et les avantages sociaux.

>> Impôts différés (IAS 12)

Le CEIOPS considère que les impôts différés doivent être pris en compte seulement si ils sont liés à des actifs ou passifs identifiables et spécifiques au bilan de Solvabilité II. Concernant les pertes fiscales et les crédits d’impôts non utilisés, la conclusion provisoire du CEIOPS est qu’ils devraient être évalués à zéro, à cette exception près la norme IAS 12 est considérée comme une bonne approximation.

>> Autres passifs financiers et dettes (IAS 39) :

L’IAS 39 indique que tout changement dans la qualité de crédit d’une compagnie est reflété dans la juste valeur de ses passifs financiers. L’article 74 de la directive stipule qu’aucune modification ne doit être effectuée afin de prendre en compte la qualité de crédit de la compagnie (autrement deux entreprises ne présentant pas le même rating présenteraient des montants de provisions techniques différents).

Concernant les passifs ne relevant pas de l’activité d’assurance, le CEIOPS propose trois méthodes d’évaluation sur lesquels il attend un retour de la part des participants :

- soit retenir le taux sans risque ;

- soit retenir un taux sans risque augmenté d'une prime de risque de crédit ;

- soit utilisation une combinaison des deux méthodes.

>> Avantage sociaux postérieur à l'activité au sein de l'entreprise (IAS 19) :

Le CEIOPS considère que la norme IAS 19 ne permet pas d'obtenir une évaluation économique. Cependant, compte tenu des travaux de l'IASB sur cette norme (un draft est prévu pour le deuxième semestre 2009 et le document final sera publié en 2011) le CEIOPS propose deux méthodes :

- soit retenir les principes prescrits par l’IAS 19 ;

- soit développer un modèle permettant de valoriser de manière économique les avantages sociaux.

Mortalité par cause : le programme Cosmop

Nous abordions il y a quelques semaines le sujet de l'analyse de la mortalité par cause, dans ce billet. Le programme Cosmop de l'INVS apporte des éléments intéressants, dans un rapport publié en 2006.

Ce programme consiste à mettre en place une cohorte de surveillance systématique de la mortalité par profession et par secteur d’activité en population générale. L'étude ’est appuyée sur l’Echantillon démographique permanent (EDP), représentant environ 1 % de la population française, constitué par l’Insee en 1968 et alimenté au cours du temps des informations sociodémographiques et professionnelles issues des bulletins d’état-civil et de recensement. La cause de 97% des décès observés a été retrouvée. Des risques relatifs (RR) de décès ont été systématiquement calculés par cause pour chaque secteur d’activité par rapport aux autres secteurs.

La mortalité globale et par cause de décès chez les 137 860 hommes (35 968 décès) et les 105290 femmes (13797 décès), ayant eu une activité professionnelle connue au cours de la période d’étude et retenus après validation des données, est présentée. On observe une surmortalité relative plutôt marquée dans les secteurs industriels et de production, tandis qu’une sous-mortalité relative est observée dans le secteur agricole et pour certains secteurs du commerce et des services.

L'intérêt de cette étude est de proposer pour la première fois des indicateurs de mortalité par cause et par secteur d’activité professionnelle pour l’ensemble de la population française.

CP N°35 - valorisation des actifs et autres passifs (2/3)

Suite de notre billet relatif au Consultation Paper N°35. Après avoir abordé la valorisation des actifs incoporels, des biens immobiliers et des investissements immobiliers, nous allons parler de la valorisation des participations, des actifs financiers et des actifs et passifs potentiels.

>> Participations, filiales et véhicules de titrisation (IAS 27, 28, 31)

Le CEIOPS demande aux participants de donner leur avis sur trois méthodes, à savoir le Mark to Model, le Mark to Market et un mixe des deux :

• considéré l’actif net réévalué selon les principes de valorisation appliqués aux actifs et passifs appartenant à la société (approche Mark to Model) ; 
• retenir la valeur de marché de la participation elle-même (approche Mark to Market);  
• considéré une moyenne pondérée de l’actif net réévalué et de la valeur de marché.

Dans le cas ou toutes les participations ne présentent pas une valeur de marché, le CEIOPS propose de pondérer les valeurs de marché disponibles et de retenir une valeur Marked to Market pour les autres participations.

>> Actifs financiers (IAS 39)

Les actifs financiers doivent être évalués à leur Fair Value et ceux sans aucune exception (à la différence de la norme IAS 39 valorisant au coût amorti les obligations HTM). 

>> Actifs et passif potentiels (IAS 37)

La norme IAS 37.10 définit les actifs potentiels comme un « actif probable qui découle d’évènements passés et dont l’existence sera confirmée seulement s’il y a occurrence ou non d’un ou plus d’évènements futurs incertains pas entièrement sous contrôle de l’entité.

L’IAS 37.10 définit le passif potentiel comme :

• une éventuelle dette qui résulte d’évènements passés et dont l’existence sera confirmée seulement s’il y a occurrence ou non d’un ou plus d’évènements futurs incertains pas entièrement sous contrôle de l’entité.
• une dette présente qui résulte d’évènements passés mais qui n’est pas reconnue car soit le montant de la dette ne peut être mesuré avec suffisamment de fiabilité, soit ce n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire pour régler la dette.

Le CEIOPS estime que les principes établis dans la norme IAS 37 pour le traitement des actifs et passifs potentiels est raisonnablement compatible avec l’article 74 du texte de niveau 1. Concernant le passif potentiel, en cas de probabilité de sortie des avantages économiques futurs, la compagnie doit réévaluer cette responsabilité et reconnaître une dette en conformité.

CP N°35 - valorisation des actifs et autres passifs

Après avoir présenté les CP n°26, n°27, n°28, n°29 et n°30 voici maintenant le tour du n°35, qui traite de la valorisation des actifs et autres passifs.

Le CEIOPS y préconise de retenir l'approche économique, et se réfère aux IFRS à quelques exceptions près. Compte tenu du nombre de sujets abordés par ce Consultation Paper, nous l'analyserons au cours de trois billets.

>> Actifs incorporels (IAS 38)

Il est à noter que ce Consultation Paper introduit une divergence de principe avec les principes du QIS4 au niveau de la comptabilisation des actifs incorporels :

• calculs établis selon les principes du QIS4 : pour le calcul du SCR, une valeur égale à zéro sera attribuée aux actifs incorporels (goodwill compris) conformément aux spécifications applicables à l’évaluation des actifs et passifs autre que les provisions techniques ;

• calculs établis selon les principes du CEIOPS : lors du calcul de la valeur de l’actif de la compagnie en t=0, les actifs incorporels sont comptabilisés à leur Fair Value. Si cette valeur n’existe pas, il sont alors comptabilisés comme présentant une valeur nulle.

Le CEIOPS faisant régulièrement référence aux IFRS (et plus précisément l'IAS 38) il est intéressant d'en rappeler les principes de valorisation des actifs incorporels. L'IAS 38 précise qu'une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

• il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité ;

• le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Une entité doit apprécier la probabilité des avantages économiques futurs en utilisant des hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité de l'actif.

>> Biens immobiliers, installations et équipements (IAS 16)

L’IAS 16 traite des biens immobiliers, des installations et des équipements. En particulier, selon le paragraphe 6, les biens immobiliers, installations et équipements comprennent des biens corporels qui sont :

• utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services ; 
• sensés être utilisés pendant plus d’une période.

Le modèle de réévaluation pourra être considéré comme une bonne approximation à des fins de solvabilité à condition que la norme IAS 16.31 soit appliquée scrupuleusement, c’est-à-dire à condition que les réévaluations soient faites avec suffisamment de régularité. Les biens immobiliers, les installations et les équipements qui ne sont pas évalués à la valeur économique doivent être réévalués à leur juste valeur

>> Investissements immobiliers (IAS 40)

Valorisation à la juste valeur et ce en accord avec l’IAS 40.

Deux nouvelles fiches thématiques...

Le site ressources-actuarielles.net propose deux nouvelles fiches thématiques sur les sujets suivants :

    - le risque de crédit ;

    - les méthodes d'optimisation stochastique.

Ces fiches regroupent un ensemble de références (articles, mémoires, thèses, etc.) sur un thème donné afin de permettre de constituer rapidement une documentation opérationnelle sur le sujet.

CP N°29 - approbation des fonds propres auxiliaires

Après avoir présenté les CP n°26, n°27, n°28 et n°30 voici maintenant le n°29, qui traite de l'approbation des fonds propres auxiliaires.

Les fonds propres auxiliaires sont composés d’éléments autres que les fonds propres de base et pouvant être appelés pour absorber les pertes. Ils peuvent être composés des éléments suivants :

• le capital social ou initial non appelé et non versé ;
• les lettres de crédit ou les garanties ;
• tout autre engagement juridique reçu par la compagnie ;
• dans le cas d’une mutuelle, les fonds propres auxiliaires peuvent aussi prendre en compte les appels pour une contribution supplémentaire, et ce dans les douze mois à venir.

La compagnie est responsable des méthodes retenues afin de déterminer ces montants (le CEIOPS ne préconise pas de méthode à privilégier) et il lui incombe de fournir la documentation connexe. Un processus en 3 étapes doit être suivi pour l’octroi de l’approbation par l'autorité de contrôle :

1.  L’autorité de contrôle analyse la somme que la compagnie est légalement en mesure d’appeler.
2. L’autorité évalue si la somme incluse est réaliste par rapport à la somme que la compagnie est susceptible de récupérer.
3. L’autorité de contrôle évalue si la somme est prudente.

A l'issue de ce processus l'autorité de contrôle accepte ou non la prise en compte de ces montants dans la couverture du SCR ainsi que le montant à retenir. Cette acceptation est pour une durée de 12 mois, mais peut être révisée à tout moment.

Le CEIOPS définit les critères que doit retenir l'autorité de contrôle : la capacité et la volonté des contreparties à payer, la recouvrabilité des fonds, tout historique relatif aux appels passés.

Le CEIOPS recommande également que les compagnies déclarent les détails suivants dans le cadre des déclarations du Pilier III :

• les spécifications des fonds propres auxiliaires ;
• le montant pour chaque élément des fonds propres auxiliaires ;
• le nom des contreparties pour chaque élément des fonds propres auxiliaires, s’il n’y a pas d’obstacles juridiques à la divulgation, en considérant la forme et la nature de l’instrument qui est appelé, et, si c’est utile, une indication pour savoir si la contrepartie appartient au même groupe ;
• la méthodologie appliquée ;
• le nom de l’autorité de contrôle qui a approuvé le montant ;
• la période pour laquelle l’approbation a été accordée.