Les spécifications techniques du QIS5 disposaient que le best estimate des provisions techniques relatif à des contrats dont le montant des primes futures étaient révisables annuellement ne devait pas tenir compte de ces primes. Aussi, les produits de dépendance se voyaient, la plupart du temps, valorisés sur la base de la valeur de réduction du contrat.
Cette méthode de valorisation, peu à même de mesurer correctement le risque associé à ces produits de long termes, semble être remise en cause par le projet de mesures d'implémentation de niveau 2 [1]. Dans le cas des produits de dépendance (contenant un mécanisme de fonds de revalorisation) cet article peut être résumé de la manière suivante : les primes futures doivent être retenues jusqu’au premier moment où l’assureur à le droit de revoir le contrat (tarif et/ou garantie) de façon à refléter parfaitement le risque.
Sur la base de ce principe, l'élément clé devient la capacité à refléter parfaitement le risque. A ce titre l'EIOPA retient, pour l'instant, la définition suivante :
"Premiums shall be regarded as fully reflecting the risks [...] only where there is no scenario under which the amount of the benefits and expenses payable under the portfolio exceeds the amount of the premiums payable under the portfolio".
Les contrats de dépendance présentant à la souscription une estimation individuelle du risque (notamment sur la base de questionnaires médicaux), la notion de « refléter parfaitement le risque » doit s’analyser sur la base du paragraphe 2 ter, à savoir, la capacité à rétablir l’équilibre actuariel au niveau de toutes les têtes du contrat [2].
D'une manière générale, la plupart des contrats de dépendance sont gérés dans le cadre suivant :
- Les prestations sont revalorisées sur la base d’un fonds de revalorisation ;
- Les revalorisations tarifaires sont effectuées au niveau du portefeuille et non pas au niveau du contrat ;
- La valeur de réduction correspond, au mieux, au barème en vigueur à cette date. Il s’agit d’une évaluation menée au niveau du portefeuille et non pas au niveau du contrat.
Aussi au delà du lancement du contrat, la capacité à rétablir l'équilibre actuariel du contrat au niveau individuel, ne semble pas réalisable . De ce fait, et dans le cas où les IM ne viendraient pas à évoluer jusqu'à leur vote par le Parlement Européen [3], le calcul du best estimate des provisions techniques relatives aux contrats de dépendance devra être établi en retenant des primes futures. Ceci permettra in fine de mieux appréhender le risque technique associé à ce type de contrat et donc de mieux le gérer au cours du temps. Il reste toutefois à noter que la prise en compte des primes futures nécessitera d'analyser (et de modéliser) le comportement des assurés en cas d'augmentation des primes ou de revalorisations des engagements trop faibles (problème à peu près similaire à la problématique des rachats conjoncturels sous les contrats d'épargne).
[1] Le projet de mesures d’implémentation de niveau 2 aborde le cas des primes futures dans l’article 13 TP2 « Boundary of an insurance or reiunsurance contrat »
[2] La notion de tarif couvrant toutes les pertes envisageables n’étant pas possible.
[3] Les mesures d’implémentations n’existent à l’heure actuelle que sous une version provisoire. De plus, compte tenu du report de la directive Omnibus 2, il parait raisonnable d’envisager que les IM vont subir des évolutions. En effet, ce report a été décidé afin de donner plus de temps au Parlement Européen afin de gérer certaines difficultés comme la matching premium. De ce fait, l’analyse effectuée ci-avant doit être interprétée avec prudence dans le sens ou elle pourrait devenir caduque suite à une évolution des IM.
Les mesures d’implémentations n’existent à l’heure actuelle que sous une version provisoire. De plus, compte tenu du report[1] de la directive Omnibus 2, il parait raisonnable d’envisager que les IM vont subir des évolutions. En effet, ce report a été décidé afin de donner plus de temps au Parlement Européen afin de gérer certaines difficultés comme la matching premium.
De ce fait, l’analyse effectuée dans le présent rapport doit être interprétée avec prudence dans le sens ou elle pourrait devenir caduque suite à une évolution des IM.
[1] Le 12 janvier 2012, les membres de l’ECON (Economic and Monetary Affairs Committee) ont décidé de reporter le vote de la directive Omnibus 2 (qui amende certains articles de la directive Solvabilité 2) du 24 janvier au 21 mars 2012.
