Avec l’adoption prochaine du référentiel solvabilité 2 et le passage à la phase 2 des normes IFRS 4, les travaux de projections de flux de trésorerie deviendront trimestriels. Nous analysons dans ce billet la position du CFO Forum, du CEIOPS et de l’IASB sur les lois de projections à retenir. Plus précisément, les projections doivent-elles être établies sur la base de tables d’expérience et ces dernières doivent-elles être ajustées sur la base de données internes ou externes ?
Le onzième principe des MCEV principles stipule explicitement que les hypothèses non économiques retenues lors de la projection des flux du passif doivent être établies sur la base d’un historique propre à la compagnie.
Le CEIOPS traite de cette problématique dans les CP N°27 (niveau de segmentation des contrats d’assurance) et 39 (méthodes actuarielles et statistiques pour calculer le best estimate). En termes de segmentation, le CEIOPS indique qu’elle doit aboutir à des groupes de risques homogènes : groupes présentant les mêmes caractéristiques de risque en termes de profil, de souscription, de comportement d’assuré, de garantie et de frais. Compte tenu de la grande diversité des contrats d’assurance en Europe, le CEIOPS se contente de définir la segmentation au niveau macro, les assureurs devant affiner cette segmentation sur la base de leur expérience. Il est à noter que la notion d’unbulding (notion propre aux IFRS) est reprise par le CEIOPS (mais nous reviendrons sur cette problématique dans un autre billet)
Dans le CP 39 le CEIOPS indique que les données externes ne doivent être utilisées que s’il n’existe aucune source de données fiables au sein de la compagnie (et inversement). Cependant, compte tenu des données de marché disponibles sur le secteur français de l’assurance, il semble peu probable de construire des tables d’expérience de marché présentant une granularité en adéquation avec les principes du CP27. Aussi, l’application des principes édictés par le CEIOPS doit conduire les sociétés d’assurance à construire des lois d’expériences (mortalité, rachat, incapacité, ..) basées sur leur historique (si ce dernier s’avère insuffisant, le principe de proportionnalité devra être étudié).
Sur le périmètre des IFRS, les discutions du Board ne présentent pas de recommandations aussi précises, pour la simple et unique raison que les norme IFRS définissent des principes (charge à l’AAI par exemple de définir des guidances). Quoi qu’il en soit, le Board indique que les provisions techniques (IAS 37 révisé comme CFV) doivent être calculées sur la base des flux propres à la compagnie. Aussi l’application de lois d’expériences basées sur les données de la compagnie semble nécessaire. De plus dans le cas de l’application des normes IFRS, l’assureur annule, via la marge résiduelle, son gain à la souscription. Même si rien n’est définitif à l’heure actuelle, tout porte à croire que cette marge sera par la suite amortie sur la base de l’échéancier des flux de trésorerie calculé à la souscription. Ainsi établir cet échéancier sur la base de lois d’expérience interne permettra d’optimiser la cohérence entre la reconnaissance du résultat et le paiement des flux de trésorerie.
In fine, l’entrée en vigueur des trois référentiels devrait conduire les assureurs à retenir aussi souvent que possible des lois d’expérience internes, ceci permettant d’augmenter la connaissance du risque lié au portefeuille, la cohérence des bilans (fonds propres, résultat et provisions techniques) et d’optimiser la tarification des nouveaux contrats. Quoi qu'il en soit, lorsque l'historique de la compagnie ne permet pas de calibrer d'une manière suffisament robuste une loi d'expérience, il est préférable de se tourner vers des lois d'expérience externe (ce point est traité plus en détail dans le billet posté précédemment)
